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Modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération en date du 25 septembre 2014 le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Un porter à connaissance du public des pièces du projet de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du lundi 10 novembre au vendredi 12 décembre 2014, aux horaires d'ouvertures habituels de la mairie. (le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 / les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h / le jeudi de 9h à 12h)

 

Les pièces du dossier sont également consultables ci-dessous

Plan Local d'Urbanisme approuvé (PLU)

Le projet de PLU a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal le 25 juin 2013.

Il est en consultation ci-dessous, ou en version papier en mairie, 2 place Saint Armel, aux jours et heures d'ouverture habituels.

 

Pour plus d'informations ou des questions précises, vous pouvez contacter les services de la mairie au 02.97.52.30.90 (par fax au 02.97.52.36.61) ou par mail : accueilmairie@plouharnel.fr

 

Enquête publique

Par arrêté du 18 octobre 2012, Monsieur le Maire de Plouharnel a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l’élaboration du projet de plan local d'urbanisme PLU.

L'enquête publique s'est déroulée, en mairie de Plouharnel du lundi 05 novembre au vendredi 07 décembre 2012.

Le tribunal administratif a désigné une commission d'enquête composée de :
- Madame Michelle TANGUY, désignée en qualité de présidente de la commission d'enquête,
- Monsieur Jean-Claude LEBUNETEL,
- Monsieur Jean-Claude FOUCRAUT.

Les rapports et conclusions ont été transmis au Maire de Plouharnel et au Préfet du Morbihan.


Renseignements au 02 97 52 30 90 - Fax 02 97 52 35 61
Mairie 2 place Saint Armel – 56 340 PLOUHARNEL

PLU - Avis d'enquête publique

Commune de PLOUHARNEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

Le public est informé qu’en l’exécution de l’arrêté municipal du 18 octobre 2012, une enquête publique aura lieu en mairie de Plouharnel pendant 33 jours consécutifs du 5 novembre au 7 décembre 2012 inclus sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier restera déposé en mairie - 2, place Saint-Armel à Plouharnel (56340). Chacun pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h. Les intéressés pourront consigner ou faire consigner leurs observations sur les registres d’enquête ouverts en mairie, ou les adresser par écrit à M. Le Président de la Commission d’enquête, domicilié en mairie qui les annexera au registre.

Par décision du 26 septembre 2012, M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

- Mme Michelle TANGUY, Chargée d’études urbanisme et environnement,  Présidente

- M. Jean-Claude LEBUNETEL, Subdivisionnaire-adjoint à DDE en retraite, Titulaire

- M. Jean-Claude FOUCRAUT, Ingénieur agronome, Titulaire

- Et M. Jean-Yves MORIN, Inspecteur de la DGCCRF en retraite, Suppléant

 

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public en mairie les : 

- lundi 05 novembre de 9h à 12h
- vendredi 09 novembre de 13h30 à 17h
- mardi 13 novembre de 9h à 12h
- mercredi 21 novembre  de 14h à 17h
- jeudi 29 novembre de 9h à 12h
- vendredi 07 décembre de 14h à 17h.

 

Après la dite enquête, il sera procédé à l’accomplissement des autres formalités nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivés de la commission d’enquête, postérieurement à l’enquête, en s’adressant en mairie.

PLU

LA COMMUNE ELABORE SON PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

le plu en ligne >

 

Avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée par le Parlement le 13 décembre 2000, nous sommes passés d'un système de « gestion du droit des sols » arrêté par le Plan d'Occupation des Sols, le POS, à un système de « gestion du territoire » que validera le Plan Local d'Urbanisme, le PLU. Il s'agit maintenant de définir la destination générale des sols, de promouvoir un urbanisme durable qui répond aux nouveaux critères réglementaires tout en demeurant simple et opérationnel.

Ce document, qui doit combiner prise en compte de la diversité et intérêt général, sera « le projet politique » de la Commune, permettant de respecter les différents intérêts qui s'expriment sur le territoire (tissu urbain, milieux naturels, mixité sociale, gestion des déplacements, réduction d'énergie...), tout en assumant un développement communal partagé et accepté collectivement.

A nous d'inventer le devenir de notre territoire et d'en exprimer les orientations générales en matière

- de développement économique et démographique,

- d'aménagement de l'espace (urbanisme, espaces naturels…),

- d'environnement,

- d'équilibre social de l'habitat,

- de transport,

- d'équipement et de services, notamment.

 

La mise en place d'une démarche PLU demande un important investissement de l'équipe municipale sur 3 à 4 ans, une concertation régulière et une méthodologie rigoureuse.

Elle est conduite avec l'aide de Géo Bretagne Sud, cabinet d’études qui a été choisi lors du conseil municipal du 30 mars 2009, et une commission spéciale PLU a été constituée.

 

Ce chantier prioritaire a été lancé le 24 avril 2009. L’information sur son avancement est régulièrement fournie ici en ligne, dans le bulletin municipal « Plouharnel Info », et par une exposition ouverte à tous en mairie (salle des conseils). Des réunions publiques sont également prévues.

Un outil au service du projet communal

Télécharger le Projet de PLU Télécharger le Projet de PLU (1.4 MB)

La loi littoral à Plouharnel

Expo_PLU_3.pdf Expo_PLU_3.pdf (1.6 MB)